Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane dus à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment ses articles 53 et 57;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu le décret n° 88-1069 du 6 juin 1988 portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires et des droits de consommation dus à l'importation des matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances, du ministre de l'économie nationale et du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif minimum les taux des droits de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés à l'artisanat, repris au tableau ci-après :
| N. G.P. | Désignations matières |
|---|---|
| 05.09.11 | Ivoire |
| 14.02.41 | Kapok |
| 32.09.40 | Couleur l'alcool et serti |
| 38.11.87 | Produits antimite |
| 50.04.00 | Fil de soie pour tissage et tapis |
| 52.01.09 | Fil métalloplastique |
| 53.06.16 | Fil de laine semi peigné |
| 59.02.59 | Tissu feutrine |
| 95.05.21 | Nacre |
| 53.06.11 | Fil de laine peigné pour chéchia |
| 53.07.11 | Fil de laine cardé pour chéchia |
Art. 2. — Sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation dus à l'importation des matières premières et des produits visés à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées entre le premier janvier 1989 et le 31 décembre 1989.
Art. 4. — Le ministre du plan et des finances, le ministre de l'économie nationale et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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