Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'État tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUPPEC) d'autre part;
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 23 juin 1984, portant institution du permis «Kairouan Nord»;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Kairouan Nord» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989, portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis «Kavrouan Nord»;
Vu la demande déposée le 14 février 1989 à la direction générale des mines par laquelle la Compagnie Elf-Aquitaine sollicite la cession totale de ses droits et obligations dans ce permis au profit de la Compagnie Kufpec.
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 mars 1989;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus dans le permis «Kairouan Nord» par Elf-Aquitaine Tunisie au profit de Kufpec.
A la suite de cette cession, les pourcentages de participation des cotitulaires dans le permis seront comme suit :
L'entreprise tunisienne d'activités pétrolières : 55 %
Kufpec : 45 %
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 3 juillet 1989
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE