Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980, portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 30 décembre 1978 entre l'État tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc (Homs) d'autre part;
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
p. 1097Vu l'arrêté du 15 mai 1979, portant institution du permis «Kerkennah Ouest»;
Vu l'arrêté du 24 mai 1983, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Hajeb-Guébiba»;
Vu l'arrêté du 16 avril 1984, portant premier renouvellement du permis «Kerkennah Ouest»;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1986, portant deuxième renouvellement du permis «Kerkennah Ouest»;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Kerkennah Ouest» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;
Vu l'arrêté du 27 juin 1988, portant extension de la durée de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kerkennah Ouest»;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1988, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Gremda»;
Vu la demande déposée le 16 mars 1989 à la direction générale des mines par laquelle la société Houston Oil And Minerals Of tunisia (Hont) et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (Etap) ont sollicité d'extension de la période du 2ème renouvellement de six mois;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 18 mai 1989;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est accordée une extension de six mois de la période de validité du 2ème renouvellement du permis sus-visé.
A la suite de cette extension, la période du 2ème renouvellement arrivera à échéance le 24 novembre 1989.
Art. 2. — Ce permis demeurera régi par la convention et ses annexes ainsi que par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.
Tunis, le 3 juillet 1989
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE