Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 60-12 du 26 juillet 1960, portant approbation de la convention du 10 juin 1960 signée par l'État tunisien d'une part et la société Agip Mineraria Spa d'autre part visant la constitution de la société Italo-tunisienne d'exploitation pétrolières (SITEP);
Vu la loi n° 66-46 du 3 mars 1966 portant approbation de l'avenant à la convention signée le 29 janvier 1965 par l'État tunisien d'une part et les sociétés Agip et Sitep d'autre part;
Vu la loi n° 76-76 du 11 août 1976, portant approbation de l'accord du 12 décembre 1975 signé par l'État tunisien d'une part et les sociétés Sitep et Agip d'autre part;
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures Equides et gazeux, modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'accord du 3 novembre 1961, signé par l'État tunisien d'une part, les sociétés Agip Mineraria Spa et Sitep d'autre part;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1964, portant institution du permis du sud au profit de Sitep;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1973, portant deuxième renouvellement du permis sus-visé au profit de Sitep;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1969, portant premier renouvellement du permis sus-visé au profit de Sitep;
Vu la lettre du 15 décembre 1975, portant notification de cession des droits et obligations détenus par Agip Spa à Agip Tunisia Ltd;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1977, portant institution de la concession chouech-Essaid;
Vu l'arrêté du 11 mai 1977, portant troisième renouvellement et extension du permis sus-visé au profit d'Agip Tunisia Ltd;
Vu le changement de dénomination d'Agip Tunisia Ltd par Agip (Africa) Ltd;
Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant cession partielle des droits et obligations d'Agip (Africa) Ltd au profit de la société Fina Exploration Tunisie S.A.;
Vu les arrêtés du 3 février 1981, portant institution des concessions Makhrouga et Debech;
Vu l'arrêté du 24 mars 1981, portant institution de la concession Larich;
Vu l'arrêté du 18 février 1983, portant quatrième renouvellement du permis sus-visé au profit des sociétés Agip (Africa) Ltd et Fina Exploration Tunisie S.A.;
Vu l'arrêté du 16 avril 1984, portant 5ème renouvellement au profit des sociétés Agip (Africa) Ltd et Fina exploration Tunisie S.A.;
Vu la lettre du 24 septembre 1986 par laquelle Fina Exploration Tunisie S.A. a notifié sa décision d'abandonner le permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 6 mars 1987, portant sixième renouvellement du permis du sud au profit de la société Agip (Africa) Ltd;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1987, portant admission du permis du sud au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné;
Vu la demande déposée le 24 février 1989 à la direction générale des mines par laquelle la société Agip (Africa) Ltd a demandé une extension de deux années de la période de validité du permis du sud;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 18 mai 1989;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est accordée une extension de 2 années de la période de validité du 6ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «permis du sud».
Suite à cette extension, la période de 6ème renouvellement du permis arrivera à échéance le 1er octobre 1991.
Art. 2. — Ce permis demeurera régi par la convention et ses annexes ainsi que par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.
Tunis, le 3 juillet 1989
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATIONS