Le Président de la République ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 telle que modifié et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 portant régime des pensions civiles et militaires et de survivants dans le secteur public ;
Vu la loi n° 88-24 du 14 avril 1988 portant création du laboratoire central d'analyses et d'essais ;
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ;
Vu le décret n° 88-1288 du 29 juin 1988 portant organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyses et d'essais ;
Vu le décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Premier ministre ;
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985, est complété comme suit :
— Laboratoire central d'analyses et d'essais.
— Agence nationale de protection de l'environnement.
Art. 2. — Le Premier ministre, les ministres de l'économie nationale et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATION