Le Président de la République.
Sur proposition du premier ministre:
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989;
Vu l'arrêté du 25 mars 1983, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certaines catégories d'agents des affaires religieuses;
Vu l'arrêté du 30 juin 1986, portant octroi d'une aide mensuelle au profit des veuves des cadres des affaires religieuses;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des affaires sociales.
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Une aide mensuelle de quarante dinars (40 D) est octroyée aux cadres des affaires religieuses dont l'état de santé ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions et qui ont pour seule source de revenu l'indemnité ci-dessus indiquée.
Art. 2. — Une aide mensuelle de trente cinq dinars (35 D) est octroyée aux veuves de certains agents des affaires religieuses qui étaient empêchés pour raison de santé d'exercer leurs fonctions.
Art. 3. — La liste des bénéficiaires des deux aides prévues ci-dessus par les articles 1 et 2 est fixée par arrêté du premier ministre.
Art. 4. — Ces deux aides sont servies aux ayants droits par la caisse nationale de la retraite et de la prévoyance sociale à l'instar de ce qui a été fait pour les indemnités accordées aux militants.
Les deux aides sus-indiquées ne sont pas soumises à retenue.
Art. 5. — Sont annulées toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret.
Art. 6. — Le premier ministre, les ministres du plan et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI