Le Président de la République:
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques et notamment son article neuf;
Vu le décret n° 89-376 du 11 mars 1989, fixant la liste des entreprises considérées comme publiques compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital;
Vu l'avis du premier ministre:
Vu l'avis du ministre du plan et des finances:
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La liste des entreprises considérées comme publique compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital, telle que fixée par l'article premier du décret n° 89-376 du 11 mars 1989 sus-visé, est complétée ainsi qu'il suit :
| Entreprises | Ministère de tutelle |
|---|---|
| Union internationale des banques | Ministère du plan et des finances |
Art. 2. — Le premier ministre et le ministre du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI