Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 réglementant les substances vénéneuses;
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques;
Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine et notamment son article 5;
Vu l’arrêté du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l’autorisation de mise sur le marché;
Arrête :
Article unique. — Le premier alinéa de l’article premier, le dernier alinéa de l’article 3 et le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté sus-visé du 9 juin 1987 sont modifiés comme suit :
Article premier. alinéa 1er (nouveau). — La composition du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l’autorisation de mise sur le marché, est fixée ainsi qu’il suit :
Président : le ministre de la santé publique, ou son représentant;
Rapporteur : Le directeur de la pharmacie et du médicament;
Membres : Le représentant du ministère de l’économie nationale; le président du conseil de l’ordre des pharmaciens; le président du conseil de l’ordre des médecins; le président du conseil de l’ordre des chirurgiens dentistes; le responsable du laboratoire de contrôle des médicaments; le responsable du centre national de pharmaco-vigilance; le directeur de la pharmacie centrale de Tunisie; deux professeurs ou maîtres de conférences agrégés en pharmacie; les présidents des commissions spécialisées visées à l’article 3 ci-dessous.
Les membres de ce comité sont désignés nominativement par décision du ministre de la santé publique.
Article 3. dernier alinéa (nouveau). — Les commissions spécialisées se réunissent sur convocation du ministre de la santé publique.
Article 4. alinéa premier (nouveau). — Le comité technique se réunit, sur convocation du ministre de la santé publique.
Tunis, le 27 juillet 1989.
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE