Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 15 août 1980 portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques telle que modifiée par les textes;

Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975 portant code de déontologie pharmaceutique et notamment son article 46;

Vu le décret n° 76-233 du 16 mars 1976 portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment son article 7;

Vu le décret n° 87-783 du 27 mai 1987 fixant l'heure légale;

Vu l'arrêté du 15 août 1980 portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail tel que modifié par l'arrêté du 24 août 1987 et notamment ses articles 2 et 3;

Arrête :

Article unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté sus-visé du 15 août 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau). — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «A» sont fixés pour les jours de la semaine durant l'année 1989 conformément au tableau ci-dessous :

Une permanence est assurée par les pharmacies de catégorie «A» entre les séances du matin et de l’après-midi.

Le tableau des permanences des pharmacies, sus-visées, est fixé par décision du ministre de la santé publique après avis du conseil de l’ordre des pharmaciens.

Article 3 (nouveau). — Les horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «B» (exclusivement de nuit) sont fixés pour les jours de la semaine durant l’année 1989 conformément au tableau ci-dessous :

Tunis, le 28 juillet 1989.

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

COMITE TECHNIQUE