Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Tataouine en date du 6 juin 1987;
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ksar Hadada (gouvernorat de Tataouine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
X = 8G 84' 30"
Y = 36G 78' 30"
B
X = 8G 87' 30"
Y = 36G 78' 30"
C
X = 8G 87'30"
Y = 36G 76' 30"
D
X = 8 G 84' 30"
Y = 36G 76' 30"
Tunis, le 1er août 1989.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE