Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Tataouine en date du 6 juin 1987;
Arrête :
Article unique. — Un programme sera établi dans la zone comprenant la localité de Ksar Ouled Debbab (gouvernorat de Tataouine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
X = 8G 85' 20"
Y = 36G 48' 00"
B
X = 8G 89' 00"
Y = 36G 48' 00"
C
X = 8G 89' 00"
Y = 36G 44' 20"
D
X = 8 G 85' 20"
Y = 36G 44' 20"
Tunis, le 1er août 1989.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE