Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 ;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat tel que modifié et complété par les textes subséquents ;
Sur la proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances.
Décret :
Article premier. — Sont réalisées au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er janvier 1989 :
1) La création des emplois ci-après :
— deux (2) emplois d'architecte en chef ;
— six (6) emplois d'ingénieur adjoint.
2) La transformation des emplois ci-après :
— trois (3) emplois de commis d'aménistation en trois (3) emplois de conducteurs d'appareils mécanographiques.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI