Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 1er août 1989, portant transformation d'établissements postaux

Publié au Journal Officiel n° 57 du 25 août 1989, page 1267

Le ministre des communications;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du ministre des communications;

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications;

Vu la décision n° 152 CAB/219 du 28 juin 1989, fixant les règles de classification hiérarchique des bureaux et centres des services extérieurs relevant des services postaux et financiers;

Sur proposition de Monsieur le directeur général des postes;

Arrête :

Article premier. — Sont transformées en recettes de 6ème classe, les recettes supplémentaires indiquées ci-après :

1) Barnoussa
2) El Ain
3) El Ousja
4) Menzel Ennour
5) Ksibet Sousse
6) Hammam Zriba
7) Somaâ
8) Touza
9) Hammam El Ghezaz
10) Tazarka
11) Cité El Bahri
12) Ouechtata

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1989.

Tunis, le 1er août 1989.

Le ministre des communications
SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des communications du 1er août 1989, JORT n° 57 du 25 août 1989, p. 1267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.