Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministre du transport;
Vu l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route;
Vu l'arrêté du 14 février 1987, modifiant les tarifs de transport de voyageurs sur le réseau de la SNT, de la SMLT, de la SNTRI et des SRT;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1986, modifiant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par isotures de louage et par camionnettes aménagées pour le transport de personnes;
Arrête :
TITRE PREMIER
Transports publics
Chapitre premier
Service public régulier
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes sur les lignes interurbaines régulières sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. — Les tarifs fixés en annexe sont majorés du timbre de quittance conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune réduction de tarif n'est accordée à l'exception de celles prévues par la réglementation en vigueur.
Toutefois les enfants âgés de moins de cinq ans accompagnant des voyageurs payants sont transportés gratuitement.
Art. 3. — Chaque voyageur payant a droit au transport gratuit de ses bagages dans la limite de 20 kilogrammes.
— Les colis encombrants ne sont pas transportés;
— Les colis volumineux et à faible densité sont transportés dans la limite des espaces disponibles.
Art. 4. — Le transporteur doit procéder à l'affichage des tarifs à l'intérieur des véhicules, dans les bureaux de l'entreprise et aux différents points d'arrêt. Les tarifs affichés doivent être visés par les services des transports terrestres.
Chapitre 2
Services occasionnels publics
Art. 5. — Les tarifs de location des véhicules pour les services occasionnels publics sont négociés librement entre le transporteur et l'usager.
Chapitre 3
Services publics par voitures de louage et par camionnettes aménagées pour le transport de personnes
Art. 6. — Les tarifs de transport interurbain de personnes par voitures de louage et camionnettes aménagées pour le transport de personnes sont ceux des tarifs de transport public régulier de personnes majorés de 10%.
Art. 7. — Les transporteurs doivent procéder à l'affichage des tarifs à l'intérieur des véhicules. Ces tarifs doivent être visés par les services de transports terrestres.
TITRE 2
Dispositions communes
Art. 8. — Les tarifs sont majorés de 20% pour les transports par véhicules climatisés et de 10% pour les transports sur piste.
Art. 9. — Il est perçu sur chaque titre de transport de voyageurs émis à partir de gares routières, une redevance de 50 millimes pour la gestion et l'entretien de ces gares.
p. 1286La liste des gares concernées et les modalités d'application seront fixées par décision du ministre du transport.
Art. 10. — Tout voyageur surpris en situation irrégulière (absence de titre de transport, titre de transport non valable, dépassement de la destination demandée) est passible d'une pénalité égale à deux fois le tarif maximum applicable sur la ligne.
Art. 11. — Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 20 août 1983, du 17 juillet 1986 et du 14 février 1987.
Tunis, le 10 août 1989.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
ANNEXE
Tarif de transport public de personnes par route sur les lignes régulières
De 0 à 10km : 220 millones la place
Au-delà de 10km jusqu'à 150km : 22 millones la place kilométrique
Au-delà de 150km : 18millimes la place kilométrique
La SNTRI doit appliquer sur ses lignes un tarif minimum de 900 millones sur les véhicules standards et 1100 millones sur les véhicules climatisés.