Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est Ratifié la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue le 9 mars 1989 entre la banque de développement économique de Tunisie, la République tunisienne en tant que garant et un groupe de banques japonaises, et portant sur un montant de sept milliards (7.000.000.000) de yens japonais.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1343