Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-1186 du 10 août 1989 relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 60 du 8 septembre 1989, page 1344

Le Président de la République ;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur.

Décrète :

Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Sfax une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Sfax ouest et ayant son siège à Sfax.

Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sfax comme suit :

Le gouvernorat de Sfax comprend 13 délégations à savoir :

Sfax médina, Sfax ouest, Sfax nord, Sfax sud, Agareb, Djebeniana, El Hencha, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khélifa, Es-sekhira, El Maharès, El Ghralba et Kerkennah.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 août 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 89-1186 du 10 août 1989, JORT n° 60 du 8 septembre 1989, p. 1344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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