Le Président de la République ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur.
Décrète :
Article premier. — La délégation de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana est scindée en deux délégations :
La première porte le nom de la délégation de l'Ariana-médina et a son siège à l'Ariana.
La deuxième porte le nom de la délégation de l'Ariana nord et a son siège à l'Ariana.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de l'Ariana comme suit :
Le gouvernorat de l'Ariana comprend 8 délégations à savoir :
p. 1346L'Ariana médina, l'Ariana nord, Kalâat Landalous, Sidi Thabet, Tebourba, Mornaguia, Manouba et Cité Etthadamoun.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 août 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI