Le Président de la République ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur.
Décrète :
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Bizerte une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Jarzouna et ayant son siège à Jarzouna.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Bizerte comme suit :
Le gouvernorat de Bizerte comprend 12 délégations à savoir :
Bizerte nord, Jarzouan, Bizerte sud, Sedjenane, Djoumine, Mateur, Ghézala, Menzel Bourguiba, Utique, Menzel Djemil, El Alia et Ras Djebel.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 août 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI