Décret n° 89-1187 du 10 août 1989 relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Nabeul

Le Président de la République ;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur.

Décrète :

Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Nabeul une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d'El Mida et ayant son siège à El Mida.

Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Nabeul comme suit :

Le gouvernorat de Nabeul comprend 15 délégations à savoir :

Nabeul, Dar Chaâbane El Fehri, Béni Khiar, Korba, Menzel Témime, El Mida, Kélibia, Hammam Ghézaz, El Haouaria, Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Grombalia, Bouargoub et Hammamet.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 août 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI