Le ministre du transport :
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 portant code de la route ;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministre du transport :
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers de personnes et de marchandises :
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1950 relatif aux marques distinctives que doivent porter les véhicules des transports routiers.
Arrête :
Article premier. — Les véhicules routiers suivants affectés aux transports de personnes ou de marchandises doivent porter des marques distinctives :
1) Véhicules affectés aux transports publics réguliers urbains, interurbains et ruraux de personnes.
2) Véhicules affectés aux transports publics occasionnels urbains, interurbains et ruraux de personnes.
3) Véhicules affectés aux transports publics ruraux de personnes.
4) Véhicules affectés aux transports de personnes par voitures de louages.
5) Véhicules affectés aux transports de personnes par voitures de taxis.
6) Véhicules affectés aux transports touristiques.
7) Véhicules affectés aux transports privés de personnes.
8) Véhicules affectés aux transports de marchandises pour le compte d'autrui.
9) Véhicules affectés au transport de marchandises pour propre compte.
Art. 7. — Les lettres majuscules et les chiffres composant les inscriptions sont classés en trois catégories.
Grandes capitales : Hauteur 160 millimètres. Largeur du trait : 20 millimètres.
Moyennes capitales : Hauteur : 80 millimètres. Largeur du trait : 10 millimètres.
Petites capitales : Hauteur : 50 millimètres. Largeur du trait : 7 millimètres.
Art. 3. — Transports réguliers, urbains, interurbains et ruraux de personnes.
Pendant l'exécution d'un transport, tout véhicule affecté à l'un des services précités doit être muni :
p. 14021) A l'avant, d'un panneau de forme rectangulaire, peint en blanc, sur lequel est inscrit en lettres « moyennes capitales » à la peinture de couleur rouge la localité terminus de la ligne qu'il dessert.
2) Sur chacune des parois latérales, d'un panneau de forme rectangulaire, peint en blanc sur lequel est inscrit à la peinture couleur rouge, en lettres « moyennes capitales » les localités extrêmes de la ligne desservie.
3) A l'arrière, d'un disque rouge de 10 cm, de rayon au moins entouré d'un liséré blanc de 1 cm, au moins de largeur, son bord inférieur sera au moins à 30 cm du sol.
Art. 4. — Transports occasionnels urbains, interurbains et ruraux de personnes.
Pendant l'exécution d'un transport, tout véhicule affecté à un service public occasionnel de transport urbain, interurbain ou rural doit être muni :
1) A l'avant d'un panneau de forme rectangulaire, peint en blanc sur lequel est inscrit en lettres « moyennes capitales » à la peinture de couleur rouge, la mention « transport occasionnel ».
2) A l'arrière d'un disque de couleur rouge de 10 cm de rayon au moins entouré d'un liséré blanc de 1 cm au moins de largeur, son bord inférieur sera au moins à 30 cm du sol.
Art. 5. — Transports ruraux mixtes.
Chaque véhicule affecté au service rural mixte doit comporter :
1) A l'avant, dans la partie supérieure de la carrosserie, un panneau de forme rectangulaire, « panneau avant », peint en blanc, sur lequel est inscrit en lettres « moyennes capitales » à la peinture de couleur rouge la mention « transport rural mixte ».
2) A l'arrière, un panneau identique au panneau avant, son bord inférieur sera au moins à 30 cm du sol.
Ces panneaux seront inamovibles. Ils doivent être bien dégagés et parfaitement lisibles à une distance de trente mètres.
Art. 6. — Transports de personnes par voitures de louages.
Chaque voiture de louage doit comporter :
1) A l'avant, dans la partie supérieure de la carrosserie un panneau de forme rectangulaire « panneau avant » peint en blanc sur lequel est inscrit en lettres « moyennes capitales » à la peinture de couleur rouge le centre où se trouve basé le véhicule.
2) A l'arrière, un panneau identique au panneau avant, son bord inférieur sera au moins à 30 cm du sol.
Ces panneaux seront inamovibles. Ils doivent être bien dégagés et parfaitement lisibles à une distance de trente mètres.
En outre, les voitures de louages doivent avoir des couleurs distinctives en fonction des lignes ou des zones desservies. Ces couleurs sont fixées par le ministre du transport sur avis du gouverneur concerné pour les services intra-gouvernant et des professionnels pour les services inter-gouvernants.
Art. 7. — Transports des personnes par voitures de taxis.
Les voitures de taxis doivent avoir une couleur distinctive unique à l'intérieur d'une même zone de circulation. Ces couleurs sont fixées par le ministre du transport sur proposition du gouverneur concerné.
En outre, chaque voiture de taxi doit comporter :
a) En haut et à droite sur le pare-brise, l'inscription en « lettres petites capitales » rouges de la mention « taxi ».
b) A l'avant, sur la partie supérieure de la carrosserie un panneau blanc, de forme rectangulaire, sur lequel est inscrit en chiffres dimension « moyennes capitales » rouges le numéro du taxi. Ce numéro doit être éclairé la nuit.
c) Sur les deux portières avant, le nom et le cas échéant, l'emblème de la municipalité, ayant délivré l'autorisation d'exercice.
Art. 8. — Transports touristiques.
Pendant l'exécution d'un transport touristique tout véhicule affecté à un transport touristique, doit être muni :
1) A l'avant d'un panneau de forme rectangulaire, peint en blanc sur lequel est inscrit en lettres « moyennes capitales » à la peinture couleur bleue la mention « transport touristique ».
2) A l'arrière d'un disque bleu de 10 cm de rayon entouré d'un liséré blanc de 1 cm au moins de largeur, son bord inférieur sera au moins à 30 cm du sol.
Art. 9. — Transports privés de personnes.
Pendant l'exécution d'un transport, tout véhicule affecté à un transport privé de personnes doit être muni :
1) A l'avant, dans la partie supérieure de la carrosserie d'un panneau de forme rectangulaire « panneau avant » peint en blanc sur lequel est inscrit en lettres « moyennes capitales » à la peinture verte la mention « transport privé de personnes ».
2) A l'arrière, d'un disque vert de 10 cm de rayon entouré d'un liséré blanc de 1 cm au moins de largeur, son bord inférieur sera au moins à 30 cm du sol.
Art. 10. — Transports de marchandises pour le compte d'autrui.
Tout véhicule automobile autorisé à effectuer le transport de marchandises pour le compte d'autrui doit être muni :
1) A l'avant, d'un panneau blanc de forme carrée placé sur la partie supérieure de la cabine du véhicule. Ce panneau doit comporter en lettres « grandes capitales » rouges, la mention « transport pour le compte d'autrui ».
2) A l'arrière, d'un panneau de forme rectangulaire dont le bord inférieur ne doit pas être à moins de 30 cm du sol. Ce panneau doit comporter :
a) Sur une première ligne horizontale et en « lettres petites capitales » la mention « transport pour le compte d'autrui ».
b) Sur une seconde ligne horizontale et en « lettres petites capitales » le nom du propriétaire du véhicule.
c) Sur une troisième ligne horizontale et en « lettres petites capitales » la localité où se trouve basé le propriétaire du véhicule.
Art. 11. — Transports de marchandises pour propre compte.
Tout véhicule affecté au transport de marchandises pour le propre compte doit être muni :
1) A l'avant d'un panneau blanc de forme carrée, placé sur la partie supérieure de la cabine du véhicule. Ce panneau doit comporter en lettres « grandes capitales » vertes la mention « transport pour propre compte ».
2) A l'arrière d'un panneau de forme rectangulaire dont le bord inférieur ne doit pas être à moins de 30 cm du sol. Ce panneau doit comporter :
a) Sur une première ligne horizontale et en « lettres petites capitales » l'activité telle qu'elle est mentionnée sur le certificat d'identification.
b) Sur une seconde ligne horizontale et en « lettres petites capitales » le nom du propriétaire du véhicule.
c) Sur une troisième ligne horizontale et en « lettres petites capitales » la localité où se trouve basée le centre de production ou de commercialisation du propriétaire du véhicule.
Art. 12. — Dispositions communes.
Les panneaux avant et arrière doivent être bien dégagés parfaitement lisibles de jour et de nuit à une distance de trente mètres.
Chaque panneau doit être peint sur une superficie verticelle du véhicule, ou sur une plaque qui sera fixé sur cette superficie.
La largeur du liséré est uniformément fixée à 1 cm au moins.
Tout véhicule remorqué ne doit comporter que le panneau arrière, correspondant à la catégorie de transport qu'il effectue. Le tracteur routier qui ne peut assurer par lui-même un transport
p. 1403de marchandises, est astreint aux mêmes marques distinctives que le véhicule qu'il tracte.
Les tracteurs agricoles circulant sur les routes ont les mêmes marques distinctives que les véhicules automobiles affectés aux transports de marchandises pour propre compte.
Art. 13. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990. Toutes dispositions contraires sont abrogées.
Tunis, le 25 août 1989.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE