Ministère du plan et des finances

Décret n° 89-1348 du 7 septembre 1989 portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation

Publié au Journal Officiel n° 63 du 19 septembre 1989, page 1453

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation ;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 88 ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

DÉCRÊTE :

Article premier. — Les taux de droit de consommation des articles figurant au tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation sont modifiés comme suit :

N. T.Désignation des produitsTaux de droit de consommation En %
22-03Bierres295 (1)
EX 22-05Champagne517 (1)
Vins de liqueurs, mistelles ou moûts à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais et autre vins mousseux le reste sans changement209 (1)
22-06Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques198 (1)
22-07Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées12
EX 22-09— Préparations alcooliques destinées à des usages autres que la fabrication des boissons alcoolisées10d,480/hl
— Préparations alcooliques destinées à la fabrication des boissons alcoolisées380d/hl
— Boukha673 (1)
— Whisky, cagnac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses importées638 (1)
— Whisky et autres boissons spiritueuses de fabrication locale385 (1)
— Pastis, ricard, anisette et thiburine587 (1)

Art. 2. — Les présentes mesures entrant en vigueur à compter du 12 août 1989.

Art. 3. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INTEGRATION

Citer : Décret n° 89-1348 du 7 septembre 1989, JORT n° 63 du 19 septembre 1989, p. 1453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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