Le ministre du plan et des Finances ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1989 portant institution d'une contribution des candidats aux frais des examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale.
Arrête :
Article premier. — La contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique prévue par l'article 99 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, est acquittée au moyen d'un timbre spécial à apposer par les candidats sur chaque demande de candidature.
Art. 2. — Le timbre spécial « examen », de format rectangulaire, à dimension 26 × 40 millimètres, comporte trois valeurs :
- 2d,250 de couleur verte.
- 3d,000 de couleur bleue.
- 3d,500 de couleur bleue.
Art. 3. — Le timbre spécial comporte les mentions suivantes :
a) En langue arabe :
- en haut, dans une case : « République tunisienne ».
- en dessous ; le mot « examen ».
- à g auche les armoiries de la République tunisienne sur fond circulaire blanc.
— à droite, la valeur du timbre soit ; « 2d,250, 3d,000 ou 3d,500 ».
b) En langue française :
- en bas dans une case : « République tunisienne ».
- au dessus, le mot « examen ».
Les inscriptions en arabe et en français du mot « examen » sont faites à l'encre verte ou bleue selon la couleur du timbre, celles de la valeur sont en noir.
Art. 4. — Les usagers et les distributeurs auxiliaires (débitants de tabac) peuvent s'approvisionner auprès des receveurs des finances.
Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 15 septembre 1989.
Tunis, le 5 septembre 1989.
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE