Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 89-1512 du 27 septembre 1989 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 89-273 du 10 février 1989 portant nomination de monsieur Radha Grira chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Radha Grira chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou à viser par délégation tous les actes relevant des attributions de ladite direction à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1989.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI