Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 89-1512 du 27 septembre 1989 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1989 chargeant monsieur Nabil Ben Attia des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières par intérim au Premier ministère.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Nabil Ben Attia directeur général des affaires administratives et financières par intérim au Premier ministère est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Nabil Ben Attia est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1989.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI