Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Hammam-Sousse;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam-Sousse en date du 28 novembre 1986;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone 114 à Hammam-Sousse.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone 114 à Hammam-Sousse sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone 114 visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Hammam-Sousse.
Tunis, le 10 octobre 1989
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI
Le ministre de l'équipement et l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
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