Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telles qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985:
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret du 3 décembre 1913, portant création de la commune de Médenine;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Vu l'arrêté du 29 avril 1943 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Médenine;
Vu la délibération du conseil municipal de Médenine en date du 27 mai 1989;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Médenine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Médenine sont déclarés d'utilité publique.
p. 1671Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Médenine visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Médenine.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 1989
p. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI