Le Président de la République.
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'office national de l'assainissement:
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) l'immeuble sis au sud-est de Soliman (Menzel Bouzelfa) en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées par l'office national de l'assainissement limité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent et indiqué au tableau ci-après :
| Numéro de la parcelle | N° de la parcelle sur la plan | Numéro du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie à exproprier | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 120759 (en totalité) | Menzel Bouzelfa (Sud-est de Soliman) | Terrain Nu | 3h 15a 90ca | 1) Cheikh Mustapha, 2) Chedhli, 3) Soukeyna, 4) Hallouma, 5) Khadija, enfants de El Hadj Béchir Ben El Hadj Mohamed Azaiez. 6) El Hadj Allala, 7) Cheikh Ahmed, 8) Soliman, 9) Sadok, 10) Zouleikha, 11) Aouicha, 12) Aziza, 13) Beya, 14) Habiba, 15) Arbia, 16) Mamia, 17) Chedlia, enfants de Mohamed Ben El Hadj Mohamed Azaiez. 18) Mohamed, 19) Abdellatif, 20) Said, 21) Mahfoudh, 22) Elies, 23) Chaker, 24) Dhia, fils de Ahmed Ben Mohamed Azaiez. 25) Hamza, 26) Nafissa, 27) Abbès, 28) Safia, 29) Ezzeddine, enfants de Cheikh Mustapha Ben El Hadj Béchir Azaiez. 30) Fattouma Bent Mohamed Boulaâba, 31) Khedija Bent Mustapha Ben El Hadj Ali Ben Mansour, 32) Driss, 33) Najia, 34) Khalil, 35) El Béchir, 36) Naouia, 37) Aida, 38) Siraj, 39) Faouzi, enfants de Abdelhamid Ben El Hadj Béchir Azaiez. 40) Mustapha Ben Abdelkader El Imam, 41) Mounira, 42) Amel, 43) Rafika, 44) Farida, 45) Faouzia, 46) Saloua, 47) Mounir, 48) Abdelkader, enfants de Mustapha Ben Abdelkader El Imam. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1989.
p. Le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI