Arrêté du ministre de l'économie nationale en date du 10 octobre 1989, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Bou Hmida», Gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'économie nationale

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II:

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 29 décembre 1988 sous le n° 582 609 par laquelle le président directeur général de l'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Bou Hmida» cartes de Zaghouan et Bou Ficha aux 1/50000 gouvernorat de Zaghouan.

Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherches est le «Jebel El Guebli» altitude : 411 mètres, latitude : 40° 36' 82", longitude : 8° 70' 56", carte de : Zaghouan au 1/50 000.

Limite nord : Droit AB de direction ouest est passant à 2250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 1450 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 550 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 10 octobre 1989

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI