Le ministre de l'économie nationale
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II:
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé
Vu la demande enregistrée à la cellule de la réglementation, du contrôle et de la sécurité le 8 février 1989 sous le n° 582 656 à 582 659 par laquelle le président directeur général de l'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Boukhil» cartes de Gaâfour et Nébeur aux 1/50000 gouvernorat de Siliana.
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 1600 hectares conformément à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de reprise de ce permis de recherches est le «Jebel Boukhil» altitude : 743 mètres, latitude : 40° 32' 80", longitude : 7° 52' 92", carte de : Gâfou au 1/50 000.
Limite nord : Droit AB de direction ouest est passant à 2000 mètres au nord du point de reprise ci-dessus défini.
Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 3000 mètres à l'est du point de reprise ci-dessus défini.
Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 2000 mètres au sud du point de reprise ci-dessus défini.
Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 1000 mètres à l'ouest du point de reprise ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 octobre 1989
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATIONS