Ministère de l'économie nationale

Décret n° 89-1615 du 17 octobre 1989, fixant la loi des cadres du ministère de l'économie nationale

Publié au Journal Officiel n° 71 du 24 octobre 1989, page 1666

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989;

Vu le décret n° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique;

Vu le décret n° 73-492 du 20 octobre 1973 fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire;

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres bibliothécaires de la documentation et des archives de l'administration des collectivités publiques locales et des établissements publics;

Vu le décret n° 84-1266 du 26 octobre 1984, portant statut particulier des conseillers des services publics;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier aux personnels du corps des agents des affaires économiques;

Vu le décret n° 87-1278 du 25 septembre 1987, fixant la loi des cadres du ministère de l'industrie et du commerce;

Vu le décret n° 87-1181 du 25 septembre 1987, fixant la loi des cadres du ministère de l'énergie et des mines;

Vu le décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour l'année 1989;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement.

Sur la proposition du ministre de l'économie nationale;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances.

Décrète :

Article premier. — La loi des cadres du ministère de l'économie nationale est fixée à compter du 11 avril 1989 comme suit :

Art. 10. —

Chef de cabinet1
Chargé de mission19
Attaché de cabinet5
Total25
p. 1667

Art. 30. —

A — Cadres communs :

Administrateur général5
Administrateur en chef4
Conseiller des services publics24
Administrateur conseiller7
Administrateur principal2
Administrateur41
Attaché de direction4
Attaché d'administration15
Secrétaire de direction23
Secrétaire d'administration29
Commis d'administration104
Dactylographe98
Dactylographe adjoint7
Hajeb25

Total 388

B — Cadres particuliers :

Inspecteur général des affaires économiques5
Inspecteur en chef des affaires économiques6
Inspecteur central des affaires économiques11
Inspecteur principal des affaires économiques8
Inspecteur des affaires économiques33
Attaché d'inspection des affaires économiques35
Contrôleur des affaires économiques138
Agent de constation des affaires économiques22
Préposé des affaires économiques0

Total 258

C — Cadres techniques :

Ingénieur général4
Ingénieur en chef11
Ingénieur principal31
Ingénieur divisionnaire1
Ingénieur T.E.38
Ingénieur adjoint24
Adjoint technique53
Agent technique12

Total 174

D — Cadres informatiques :

Ingénieur informaticien2
Analyste3
Programmeur11
Opérateur3
Mécanographe3

Total 22

E — Cadres du laboratoire central

Chef de laboratoire général1
Chef de laboratoire en chef1
Chef de laboratoire2
Chef de travaux de laboratoire divisionnaire2
Chef de travaux de laboratoire5
Chef de travaux adjoint de laboratoire6

Total 17

F — Cadres spécialisés :

Documentaliste3
Bibliothécaire adjoint1
Aide bibliothécaire1

Total 5

Total général 864

Art. 32. —

Ouvriers permanents 229

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et de l'économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 1989

ZINE EI. ABIDINE BEN ALI

CARRIERES

Citer : Décret n° 89-1615 du 17 octobre 1989, JORT n° 71 du 24 octobre 1989, p. 1666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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