Le Président de la République
Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif:
Décrète :
Article premier. — Les commissions consultatives des carrières, instituées par l'article 3 de la loi sus-visée n° 89-20 du 22 février 1989 sont composées comme suit :
A) — La commission nationale consultative des carrières.
Président : Le représentant du ministre chargé de l'activité des carrières.
Membres :
Un représentant du ministère de l'intérieur
Un représentant du ministère de la défense nationale
Un représentant du ministère de l'économie nationale
Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Un représentant du ministère du transport
Un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat
Un représentant du ministère de l'agriculture
Un représentant de l'agence nationale de l'environnement
Un représentant de l'office national des mines
Un représentant de l'institut national d'archéologie
Un représentant de l'union nationale des agriculteurs
Un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
B) Les commissions régionales consultatives des carrières.
Président : Le gouverneur
Membres :
Un représentant du ministère chargé de l'activité des carrières
Un représentant du ministère de la défense nationale
Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Un représentant du ministère du transport
Un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat
Un représentant de l'agence nationale de l'environnement
Un représentant de l'office national des mines
Un représentant de l'institut national d'archéologie
Un représentant de l'union nationale des agriculteurs
Un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le président de chaque commission peut en outre faire appel à toute personne ou toute institution compétente pour assister avec voix consultative aux travaux de la commission
p. 1668Art. 2. — Chaque commission se réunit sur convocation de son président qui précise le lieu, la date et l'heure de sa réunion ainsi que l'ordre du jour à examiner.
Art. 3. — La commission nationale consultative des carrières émet son avis à l'occasion de l'octroi de toute autorisation de carrière à caractère industriel sur tout le territoire national.
Pour les carrières à caractère artisanal, l'autorisation d'ouverture n'est délivrée que sur avis de la seule commission régionale consultative des carrières territorialement compétente.
Art. 4. — Outre les attributions ci-dessus indiquées, chaque commission est obligatoirement consultée dans tous les cas prévus par la loi sus-visée n° 89-20 du 22 février 1989.
Le président de chaque commission peut solliciter un avis de la commission consultative sur toute autre question ayant un lien direct ou indirect avec l'activité des carrières.
Art. 5. — Chaque commission ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.
Les avis de chaque commission sont donnés à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. — Les procès-verbaux des commissions consultatives des carrières nationale et régionale, sont consignés dans des registres tenus respectivement par l'administration chargée de l'activité des carrières et le gouvernorat concerné.
Les procès-verbaux doivent être adressés aux différents départements intéressés.
Art. 7. — Les ministres et secrétaires d'État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI