Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté en date du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 166 816, situé au lieu dit «Jebel Trozza», gouvernorat de Kairouan en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement dudit permis;
Vu l'arrêté du 23 août 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1982, portant quatrième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis sus-visé;
p. 1688Vu la demande du sixième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 28 mars 1988 sous le n° 577 873, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 11 juillet 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1991 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 166 816, institué par l'arrêté du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à neuf mille dinars (9.000 dinars).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale de mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 16 octobre 1989
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI