Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté en date du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 170 040, situé au lieu dit «Jebel Lorbeus», gouvernorat du Kef en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1983, portant quatrième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de sixième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 10 janvier 1989 sous le n° 582 615, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 11 juillet 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1992 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 170 040, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à soixante et un mille six cent quatre vingt dix dinars (61 690 dinars).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 16 octobre 1989
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI