Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989, portant troisième renouvellement du permis de recherches de mines de 3ème groupe, situé au lieu dit «Ain Choua» gouvernorat du Kef

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté en date du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 273 879, situé au lieu dit «Ain Choua», gouvernorat du Kef en faveur de l'office nationale des mines;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1982, portant premier renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 4 mars 1988 sous le n° 577 867, présentée par l'office national des mines;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 11 juillet 1989;

Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1991 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273 879, institué par l'arrêté du 7 mai 1979.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quarante sept mille dinars (47 500 dinars).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 16 octobre 1989

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI