Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 83 du 12 décembre 1989, page 2003

Le ministre de la justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 fixant le statut particulier au personnel du corps des greffiers des juridictions de l'ordre judiciaire;

Vu l'arrêté du 15 août 1985 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers des juridictions;

Arrête :

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de seize (16) greffiers des juridictions.

Art. 2. — Les épreuves auront lieu le 21 janvier 1990 et jours suivants à Tunis, Sousse, Sfax, le Kef et à Médenine.

Art. 3. — La liste des inscriptions sera close le 29 décembre 1989.

Tunis, le 5 décembre 1989.

Le ministre de la justice
MUSTAPHA BOUAZIZ

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

EXAMENS PROFESSIONNELS

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989, JORT n° 83 du 12 décembre 1989, p. 2003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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