Ministère de la justice

Par décret n° 89-1833 du 5 décembre 1989

Publié au Journal Officiel n° 83 du 12 décembre 1989, page 2001

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Nom et prénomEmploiPériode du maintien
Hamed RouisPrésident de chambre à la cour d'appel de Gafsadu 1er janvier 1990
au 31 janvier 1992
Mustapha BelkhériaAvocat général à la cour de cassationdu 12 janvier 1990
au 31 janvier 1992
Mohamed MessediInspecteur au ministère de la justicedu 26 janvier 1990
au 31 janvier 1992
Rachid SahaghPremier président de la cour de cassationdu 18 février 1990
au 28 février 1992
Hassine Ben MamiConseiller à la cour de cassationdu 27 février 1990
au 28 février 1992
Saâdallah JémalPrésident de chambre à la cour de cassationdu 16 mars 1990
au 31 mars 1992
Ali Ben AmmarPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 17 mars 1990
au 31 mars 1992
Mohamed Habib BoudenPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 1er avril 1990
au 30 avril 1992
Ismail AyariProcureur général auprès de la cour de cassationdu 4 août 1990
au 31 août 1992
Ahmed HamdaSubstitut du procureur général directeur des services judiciairesdu 24 août 1990
au 31 août 1992
Tahar BettaïebPrésident de chambre à la cour de cassationdu 13 septembre 1990
au 30 septembre 1992
Amenallah El BahriPrésident de chambre à la cour de cassationdu 16 septembre 1990
au 30 septembre 1992
Hédi SassiPrésident du tribunal de 1ère instance de Gabèsdu 21 septembre 1990
au 30 septembre 1992
Abdelhamid DrissiProcureur général auprès de la cour d'appel de Gabèsdu 1er novembre 1990
au 30 novembre 1992
Mohamed MarzoukiProcureur général auprès de la cour d'appel de Médeninedu 15 décembre 1990
au 31 décembre 1992
p. 2002

Citer : Décret n° 89-1833 du 5 décembre 1989, JORT n° 83 du 12 décembre 1989, p. 2001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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