Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-113 du 24 janvier 1981 portant statut particulier des personnels de la conservation de la propriété foncière;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 portant statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 22 août 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» des cadres particuliers de la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation;
Vu l'arrêté du 1er février 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» relevant de la conservation de la propriété foncière dans le grade de contrôleur;
Arrête :
Article premier. — Seront ouverts à Tunis le 25 mai 1990 et jours suivants deux (2) examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B» et «C» relevant de la
p. 2004conservation de la propriété foncière dans les grades de contrôleurs et d'agent de constatation.
Art. 2. — Le nombre de postes prévus pour chacun des deux examens professionnels sus-visés est fixé comme suit :
1) Contrôleurs de la conservation de la propriété foncière : quatorze (14);
2) Agents de constatation de la conservation de la propriété foncière : Sept (7).
Art. 3. — La liste d'inscription des candidatures sera close le 25 avril 1990.
Tunis, le 6 décembre 1989.
Le ministre de la justice
MUSTAPHA BOUAZIZ
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI