Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 19 février 1975 instituant le permis de recherches de mines du 4ème groupe n° 228.818 à 230.477, situé au lieu dit «Chott El Jérid», gouvernorats de Tozeur et Gabès, en faveur de la Compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu l'arrêté du 4 juin 1980, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1983, portant deuxième renouvellement du permis en question;
Vu l'arrêté du 13 juin 1987, portant troisième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 6 décembre 1988 sous le n° 580.966 à 581.601, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 20 juillet 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 février 1992 inclus, l'ensemble de six cent trente six (636) périmètres élémentaires défini au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe n° 228.818 à 230.477, institué par l'arrêté en date du 19 février 1975.
| Sommets | N° de repères | Sommets | N° de repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 124.460 | 9 | 200.456 |
| 2 | 124.446 | 10 | 200.466 |
| 3 | 144.446 | 11 | 210.466 |
| 4 | 144.440 | 12 | 210.478 |
| 5 | 226.440 | 13 | 172.478 |
| 6 | 226.452 | 14 | 172.474 |
| 7 | 210.452 | 15 | 160.474 |
| 8 | 210.456 | 16 | 160.460 |
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent mille dinars (100.000D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 16 décembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI