Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1984 portant institution du permis de recherche de mines du 5è groupe n° 548.360 à 548.371, situé au lieu dit «Ayata-Zargua», gouvernorat du Kef au profit de la société d'étude des mines de phosphates de Sra-Ouertane;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la direction générale des mines le 29 juin 1989, sous les numéros 583.544 à 583.555, présentée par la société d'étude des mines de phophate de Sra-Ouertane;
Vif l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 septembre 1992 inclus, le permis de
recherche de mines du 5è groupe n° 548.360 à 548.371, institué par l'arrêté du 5 septembre 1984.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la société d'étude des mines de phosphate de Sra-Ouertane devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quatre cent quarante mille dinars (440.000).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 16 décembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI