Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 janvier 1990

Publié au Journal Officiel n° 6 du 26 janvier 1990, page 118

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ouled El Abed de la délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bellaoum de la délégation de Kalaa Kebira du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à la zone de Belelma de la délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Ghouirga de la délégation de Kalaa Kebira du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à sondage 2 Kroussiah ouest de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

p. 119

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ouled El Merabet Kroussiah ouest de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Bey de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Alouane de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Boura de la délégation de Kalaa Kebira du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Sousse, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 1990, JORT n° 6 du 26 janvier 1990, p. 118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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