Le ministre de l'agriculture
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant réforme de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 5, 6 et 11.
Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations.
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le commissariat général à la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 20 juin 1974, relatif à l'exercice de la pêche sous-marine de plaisance.
Arrête :
Article premier. — L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 juin 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les membres des associations de pêche sous-marine constituées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 59-154 du 7 novembre 1959 et agréées par le ministre de l'agriculture sont dispensés des formalités prévues à l'alinéa ci-dessus.
Art. 2. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 20 juin 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. — (nouveau). Les associations de pêche sous-marine constituées conformément aux dispositions de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 sont habilitées à accomplir pour le compte de leurs adhérents les formalités précitées.
Ces associations sont tenues de tenir leurs clients informés de la législation et des règlements édictés à cette fin.
Art. 3. — Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du 20 juin 1974 un article 8 bis ainsi conçu :
Art. 8 bis. — En dehors des compétitions et championnats organisés par les associations tunisiennes de pêche sous marine les personnes de nationalité étrangère, doivent se livrer à la pêche sous marine de plaisance à partir des côtes et sans l'utilisation de bateaux ou d'autres moyens flottants.
Art. 4. — L'article 12 de l'arrêté sus-visé du 20 juin 1974 est complété par les dispositions suivantes :
Toutefois et à l'occasion de l'organisation de compétitions ou de championnats de pêche sous-marine de plaisance, la commissaire général à la pêche peut donner des autorisations spéciales permettant la capture d'un nombre d'individus supérieur à celui indiqué ci-dessus :
Les autorisations spéciales indiqueront en outre la zone et la durée de pêche.
Tunis, le 16 janvier 1990
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ASSOCIATIONS