Le Président de la République:
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visé, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988;
Vu le décret n° 75-685 du 25 septembre 1975, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Ouled M'Nassar (El Houta) du gouvernorat de Sidi Bouzid;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Ouled M'Nassar (El Houta) de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun du 18 mars 1988 relatif à la rectification de l'erreur matérielle de prénom de l'attributaire des parcelles n° 328 bis, 334, 342, 346, 760 bis, 763 bis, 785, 800, 1267 et 1268, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun le 12 avril 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 20 novembre 1989.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled M'Nassar (El Houta) de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, relatives à la rectification de l'erreur matérielle de prénom de l'attributaire des parcelles
p. 118n° 328 bis, 334, 342, 346n 760 bis, 463 bis, 785, 800, 1267 et 1268 et consignées dans son procès-verbal du 18 mars 1988 approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, le 12 avril 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 20 novembre 1989 et ce conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 1990
p. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Décrét n° 90-161 du 12 janvier 1990, relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Ouled Sliman du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le Président de la République.
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visé, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988;
Vu le décret n° 75-682 du 25 septembre 1975, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Ouled Sliman du gouvernorat de Sidi Bouzid;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Sliman de la délégation de Bir El Hafey du 11 novembre 1987 relatif à la rectification de l'erreur matérielle de prénom de l'un des attributaires de la parcelle n° 441, approuvée par le conseil de tutelle local de la délégation de Bir El Hafey le 13 mars 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 20 novembre 1989.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Sliman de la délégation de Bir El Hafey, relatives à la rectification de l'erreur matérielle de prénom de l'attributaire des parcelles n° 441 et consignées dans son procès-verbal du 11 mars 1987 approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Bir El Hafey le 13 mars 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 20 novembre 1989 et ce conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 1990
p. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PECHE