Le Président de la République ;
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord ;
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre ;
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires ;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 8 du décret sus-visé n° 86-688 du 10 juillet 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Art. 8 (nouveau). — Des prêts universitaires peuvent être attribués chaque année dans la limite des fonds réservés à cet effet aux étudiants tunisiens non boursiers poursuivant en Tunisie ou à l'étranger, des études de premier, de deuxième ou de troisième cycles, ou des études de spécialisation.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI