Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret du 23 avril 1953 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la création d'un centre universitaire à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 8 du 2 février 1990, page 161

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne numéro 34 de 1953 page 884 et numéro 22 de 1977 page 807 et numéro 76 du 1989 page 1788.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Au lieu de :

N/PSituationNature du terrainNuméro du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires
331Tns. (Kerch El Ghaba)Terrain nuT.F. 345
Tns. S2 (partie)
26 a 24 caHéritiers Ahmed Ben Med. Ben Sadok El Mestiri à savoir ses enfants Abdallah, Mohamed El Habib, Fatma, Nefissa, Beya, Dalenda.
p. 162

Lire :

N/PSituationNature du terrainNuméro du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires
331Tns. (Kerch El Ghaba)Terrain nuP. 4 du T.F. n° 345 Tunis S226 a 24 caHéritiers Ahmed Ben Med. Ben Sadok El Mestiri à savoir ses enfants Abdallah, Med. El Habib, Fatma, Nefissa, Beya, Dalenda.

(Le reste sans changement)

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret du 23 avril 1953, JORT n° 8 du 2 février 1990, p. 161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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