Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 90-217 du 20 janvier 1990 complétant le décret n° 70-204 du 11 juin 1970 fixant le régime des études et examens à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles

Publié au Journal Officiel n° 8 du 2 février 1990, page 158

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 70-204 du 11 juin 1970 fixant le régime des études et examens à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, tel que modifié par le décret n° 78-3 du 2 janvier 1978 et notamment son article 9 (nouveau) ;

Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est ajouté à l'article 9 (nouveau) du décret sus-visé n° 70-204 du 11 juin 1970 ce qui suit :

Maîtrise d'électronique.

Art. 2. — Il est ajouté à l'article 10 du décret sus-visé n° 70-204 du 11 juin 1970 l'alinéa suivant :

Pour s'inscrire en première année de la maîtrise d'électronique, les étudiants doivent être titulaires du diplôme universitaire d'études scientifiques section mathématiques et physique ou section physique et chimie ou d'un titre admis en équivalence.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à partir de l'année universitaire 1987-1988.

Art. 4. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

HORAIRES DES EXAMENS

Citer : Décret n° 90-217 du 20 janvier 1990, JORT n° 8 du 2 février 1990, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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