Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Douaria 2 » gouvernorat de Bizerte

Le ministre de l'économie nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;

Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 12 octobre 1989 sous le numéro 586.375, par laquelle le président directeur général de la société de Jebel Jérissa, agissant au nom et pour le compte de cette société, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Douaria 2 » carte de Hédil au 1/50.000, gouvernorat de Bizerte ;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 1989 ;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan à l'échelle de 1/25 000 joint au présent arrêté.

Le point de repère du présent permis de recherches est le « Jebel Choucha », altitude : 515 mètres, latitude : 41G11'85", longitude : 7G63'18", carte de Hédil au 1/50.000.

Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 2 250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 2 250 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 250 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — La société de Jebel Jérissa est autorisée, durant la période de validité du présent permis, à disposer du produit de ses recherches.

Art. 4. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.

Tunis, le 3 février 1990.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI