Le ministre de l'économie nationale :
Vu la loi n° 87-50 du 2 août 1987 portant création de l'agence de promotion de l'industrie ;
Vu la loi n° 87-51 du 2 août 1987 relative au code des investissements industriels ;
Vu le décret n° 88-429 du 19 mars 1988 relatif à la délégation des pouvoirs du ministre de l'économie nationale pour l'octroi d'avantages et garanties à certains projets industriels ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1988 portant fixation du montant maximum du coût des investissements dont la décision d'octroi des avantages et garanties est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie.
Arrête :
Article premier. — La décision d'octroi des avantages et garanties, prévues par l'article 4 de la loi sus-visée n° 87-51 du 2 août 1987 est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie pour les investissements dont le montant maximum est fixé à deux millions de dinars (2.000.000 dinars).
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 19 mars 1988 sus-visé.
Art. 3. — Le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 1990.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI