Le ministre de l'économie nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 12 octobre 1989 sous les numéros 586.371 à 586.374, par laquelle le président directeur général de la société de Jebel Jérissa, agissant au nom et pour le compte de cette société, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Douaria 1 » carte de Hédil au 1/50.000, gouvernorat de Bizerte ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 1989 ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,
englobant une superficie de 1 600 hectares, conformément au plan à l'échelle de 1/25 000 joint au présent arrêté.
Le point de repère du présent permis de recherches est le « Marabout de Sidi Othman », altitude : 22 mètres, latitude : 41G17'90", longitude : 7G63'25", carte de Hédil au 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 2 200 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 4 000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1 800 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — La société de Jebel Jérissa est autorisée, durant la période de validité du présent permis, à disposer du produit de ses recherches.
Art. 4. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 3 février 1990.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI