Le Premier ministre :
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre :
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère :
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier :
Vu le décret n° 89-1512 du 27 septembre 1989 portant nomination du Premier ministre :
Vu le décret n° 89-970 du 20 juillet 1989 chargeant monsieur Abdelfattah Jegham, inspecteur principal au ministère des communications détaché auprès du Premier ministère, des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au Premier ministère.
Arrête :
Article premier. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelfattah Jegham, sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au Premier ministère, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelfattah Jegham, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux (2) du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 février 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI