Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présent-loi, conclu à Abidjan le 22 novembre 1989 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de vingt huit millions quatre cent quarante milles unités de compte pour la contribution au financement du projet d'électrification rurale.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 février 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 267